Le C.C.A.S doit animer « une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. »
Le CCAS a des missions obligatoires et des missions facultatives.

Les missions obligatoires :

• Procédures de domiciliation des personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire : leur permettre d’avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux + la délivrance d’un CNI + l’inscription sur les listes électorales

• Instruction des demandes d’aides sociales légales : établissement du dossier, intervention d’un visiteur-enquêteur si besoin, transmission à l’organisme instructeur dans le respect des délais :
  • Aide médicale d’Etat
  • RSA / Le président du CCAS reçoit des organismes payeurs la liste des allocataires sur la commune
  • CMU

Les personnes peuvent décider de déposer leur demande d’aide à un autre organisme que le CCAS (il n’y a pas de caractère obligatoire)

• Lutte contre l’exclusion: le CCAS met en œuvre une politique destinée à connaître, prévenir et supprimer les situations pouvant engendrer des exclusions => prend des dispositions pour informer chacun de ses droits et aider par un accompagnement individualisé.

Les missions facultatives :

Elles répondent à 3 principes :

• Spécialité territoriale – intervention au bénéfice des personnes de la commune
• Spécialité matérielle – intervention dans le cadre d’actions à caractère social
• Egalité de traitement – toute personne placée dans une situation objectivement identique a le droit à la même aide collective