Veuillez cliquer sur l’onglet que vous souhaitez:
Carte d’identité → Les nouvelles modalités pour les cartes nationales d’identité →
Passeport → Perte ou vol de papiers → Changement de prénom
Extrait d’acte de naissance → Extrait d’acte de mariage →
Extrait d’acte de décès → Extrait d’acte établi à l’étranger →
Déclaration de naissance → Baptême civil → Mariage → PACS
Concession cimetière → Aide pour le transport scolaire des collégiens →
Recensement citoyen → Inscription sur les listes électorales → Extrait de casier judiciaire
→ Changement d’adresse → Accompagnement pour toutes vos démarches administratives
Carte nationale d’identité
S’adresser à la Mairie.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Cet allongement de 5 ans concerne les Cartes Nationales d’Identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 2 janvier 2004 aux personnes majeures.
La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche auprès de la mairie.
Si vous projetez de voyager, consultez préalablement le site www.diplomatie.gouv.fr rubrique Conseils aux voyageurs.
Cas général, pièces à fournir : 2 Photos d’identité identiques et récentes, 1 justificatif de domicile récent, copie intégrale d’acte de naissance (à demander à votre Mairie de naissance). Ancienne carte d’identité (ou déclaration de perte ou de vol).
Veuillez cliquer sur le lien du Service Public pour plus de détails
Passeport
Depuis le 24 juin 2009, le passeport biométrique est réalisé au sein des communes équipées de la station d’enregistrement.
Veuillez cliquer sur le lien du Service Public pour plus de détails
Perte ou vol de papiers
Déclaration de perte de carte nationale d’identité et/ou de passeport, à déclarer en mairie.
Déclaration de vol de carte nationale d’identité et/ou de passeport à déclarer au commissariat de police ou gendarmerie.
Déclaration de perte de permis de conduire et/ou certificat d’immatriculation à déclarer en Préfecture de l’Eure.
Déclaration de vol de permis de conduire et/ou certificat d’immatriculation à déclarer au commissariat de police ou gendarmerie.
Changement de prénom
Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.
L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.
Attention :
une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l’acquisition de la nationalité française.
Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Vous devez fournir les pièces suivantes à l’officier de l’état-civil :
- une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
- une pièce d’identité originale en cours de validité ;
- un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
Justifier l’intérêt légitime de votre demande
Vous devrez fournir à l’officier de l’état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.
En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :
- votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
- votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc.
- la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.
Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé.À noter :
cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.
Actes de l’état civil devant être mis à jour
Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.
Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
- votre acte de mariage ;
- l’acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs ;
- l’acte de naissance de chacun de vos enfants.
Extrait d’acte de naissance
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Informations à fournir : Date de naissance, Filiation : fils ou fille de … et de … Si la demande est faite par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.
ou cliquer sur le lien suivant
Extrait d’acte de Mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Informations à fournir :Date du mariage, Noms et prénoms des époux.
Si la demande est effectuée par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.
ou cliquer sur le lien suivant
Extrait d’acte de décès
S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Informations à fournir : Date du décès, Nom et prénom du défunt.
Si la demande est effectuée par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.
ou cliquer sur le lien suivant
Extrait d’acte établi à l’étranger
Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger.
S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Service central d’Etat civil – 11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09 ou dans les territoires d’Outre-mer , à la Mairie du lieu de naissance.
ou au Ministère des DOM-TOM- 27, rue Oudinot 75007 PARIS.
Déclaration de naissance
S’adresser à la Mairie du lieu d’accouchement.
Pièces à fournir : Certificat médical de naissance, Livret de famille ou Carte Nationale d’Identité.
Baptême civil
S’adresser à la Mairie.
Nous convenons d’une date et d’un horaire ensemble puis un dossier vous sera remis ; il sera à nous retourner avec un justificatif de domicile, copie du livret de famille et la copie de la carte d’identité du parrain et de la marraine.
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où les futurs époux ont leur domicile (ou résidence) ou avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Un dossier est à compléter et retourner en mairie.
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
-pièce d’identité,
-justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
-informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
-copie intégrale d’acte de naissance :
*de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
*de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
PACS
S’adresser à la Mairie du lieu de pacs.
Informations à fournir :Date du pacs, Noms et prénoms des pacsés ainsi que leur souhait (cérémonie ou acte simple)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Chacun des futurs pacsés doit fournir les pièces suivantes :
-Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
-Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
-Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
-Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
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Concession cimetière
Les demandes d’emplacement au cimetière communal sont à formuler par écrit en mentionnant les informations suivantes:
– Nom, prénoms, date de naissance et adresse du demandeur
– Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la ou des personnes pour lesquelles l’emplacement est demandé.
Une concession peut être attribuée en funéraire (caveau), en cavurne (urne dans un caveau en terre) et en columbarium (urne en dépôt).
Si vous souhaitez effectuer une dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, une déclaration est à faire en Mairie.
Aide pour le transport scolaire des collégiens
20€ attribués pour l’année. Déposer la demande en Mairie jusqu’au 31 janvier de l’année en cours.
Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les français et les françaises, dès leur 16ème anniversaire, ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre leur 15ème et 25ème anniversaire.
Une journée défense et citoyenneté (JDC) sera à effectuer par le jeune dont l’objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tout citoyen, au regard de l’effort de défense nationale.
S’adresser à la Mairie de votre domicile.
Pièces à fournir : Pièce d’identité, Livret de famille, Justificatif de domicile.
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Inscription sur les listes électorales
S’adresser à la Mairie.
Pièces à fournir : Pièce d’identité, Justificatif de domicile
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Une carte d’électeur vous sera remise.
Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2016.
Cas particuliers : inscription l’année de l’élection
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
– Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
– Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
– Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
– Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
– Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.
De nouvelles cartes seront éditées pour tous les électeurs en 2017 pour les élections présidentielles.
Extrait de casier judiciaire
S’adresser au :
Casier Judiciaire National
107, rue du Lanreau
44079 NANTES CEDEX
Téléphone : 02 51 89 89 51
Changement d’adresse
En cas de déménagement, toutes les administrations peuvent être informés via le Service Public de changement d’adresse de l’Etat.Voici la liste des administrations auprès desquelles vous pourrez actualiser vos données depuis la plateforme en ligne du gouvernement :
- La CAF
- La Sécurité Sociale (CPAM, Cram, CGSS, etc.)
- L’assurance maladie
- Le fournisseur d’énergie : uniquement s’il s’agit d’EDF, d’ENGIE (Retrouvez plus d’information en cliquant ici pour votre fournisseur d’énergie)
- Les impôts (trésor public)
- Les caisses de retraite
- Le SIV pour changer d’adresse sur une carte grise pour un changement d’adresse pour votre voiture.
Accompagnement pour toutes vos démarches administratives:
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