Le rôle du conseil municipal

A quoi sert le conseil municipal ?
Le conseil municipal a pour mission de représenter les habitants de la commune et de servir l’intérêt général. Ses décisions s’appellent des délibérations. Le conseil est compétent sur de nombreux sujets qui touchent la commune. En début d’année, il vote le budget de la commune (les prévisions budgétaires) et lorsque l’année est terminée, il vote le compte administratif (le bilan réel). Il s’occupe des services publics de la commune. Il gère le patrimoine communal : à ce titre, il peut décider d’effectuer des travaux.
Des commissions thématiques (social, travaux, culture, etc.), composées d’une partie des conseillers municipaux, suivent les dossiers importants de façon régulière. Le conseil municipal étudie les propositions des commissions, puis il les avalise ou les refuse en votant : on dit qu’il prend des « délibérations ». Celles-ci sont ensuite consignées dans un procès-verbal.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre (à Tourville la Campagne, il se réunit généralement tous les deux mois). Son ordre du jour, fixé par le maire, est communiqué avant le début de la séance.

Les séances du conseil

Vous souhaitez assister au conseil municipal ?
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public (sauf si un huis-clos est décidé) et annoncées par voie d’affichage : vous pouvez donc y assister librement. Les dates sont généralement mentionnées par affichage en mairie.

Pour accéder aux délibérations: Les délibérations

Pour accéder aux PV de Conseil: PV de Conseil