Vos Démarches administratives

Veuillez cliquer sur l’onglet que vous souhaitez:

Carte d’identitéPasseportPerte ou vol de papiers → 
Extrait d’acte de naissanceExtrait d’acte de mariage
Extrait d’acte de décèsExtrait d’acte établi à l’étranger
Déclaration de naissanceBaptême civilMariage
Concession cimetièreAide pour le transport scolaire des collégiens
Recensement citoyenInscription sur les listes électoralesExtrait de casier judiciaire

 

Carte nationale d’identité

S’adresser à la Mairie.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Cet allongement de 5 ans concerne les Cartes Nationales d’Identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 2 janvier 2004 aux personnes majeures.
La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche auprès de la mairie.
Si vous projetez de voyager, consultez préalablement le site www.diplomatie.gouv.fr rubrique Conseils aux voyageurs.

Cas général, pièces à fournir : 2 Photos d’identité identiques et récentes, 1 justificatif de domicile récent, copie intégrale d’acte de naissance (à demander à votre Mairie de naissance). Ancienne carte d’identité (ou déclaration de perte ou de vol).

Veuillez cliquer sur le lien du Service Public pour plus de détails

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Passeport

Depuis le 24 juin 2009, le passeport biométrique est réalisé au sein des communes équipées de la station d’enregistrement.

Liste des mairies +®quip+®es station passeports-1

Veuillez cliquer sur le lien du Service Public pour plus de détails

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Perte ou vol de papiers

Déclaration de perte de carte nationale d’identité et/ou de passeport, à déclarer en mairie.
Déclaration de vol de carte nationale d’identité et/ou de passeport à déclarer au commissariat de police ou gendarmerie.
Déclaration de perte de permis de conduire et/ou certificat d’immatriculation à déclarer en Préfecture de l’Eure.
Déclaration de vol de permis de conduire et/ou certificat d’immatriculation à déclarer au commissariat de police ou gendarmerie.

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Extrait d’acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Informations à fournir : Date de naissance, Filiation : fils ou fille de … et de … Si la demande est faite par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.

ou cliquer sur le lien suivant

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Extrait d’acte de Mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Informations à fournir :Date du mariage, Noms et prénoms des époux.
Si la demande est effectuée par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.

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Extrait d’acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Informations à fournir : Date du décès, Nom et prénom du défunt.
Si la demande est effectuée par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.

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Extrait d’acte établi à l’étranger

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger.
S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Service central d’Etat civil – 11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09 ou dans les territoires d’Outre-mer , à la Mairie du lieu de naissance.
ou au Ministère des DOM-TOM- 27, rue Oudinot 75007 PARIS.

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Déclaration de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu d’accouchement.
Pièces à fournir : Certificat médical de naissance, Livret de famille ou Carte Nationale d’Identité.

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Baptême civil

S’adresser à la Mairie.
Nous convenons d’une date et d’un horaire ensemble puis un dossier vous sera remis ; il sera à nous retourner avec un justificatif de domicile, copie du livret de famille et la copie de la carte d’identité du parrain et de la marraine.

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Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où les futurs époux ont leur domicile (ou résidence) ou avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Un dossier est à compléter et retourner en mairie.
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
-pièce d’identité,
-justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
-informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
-copie intégrale d’acte de naissance :
*de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
*de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

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Concession cimetière

Les demandes d’emplacement au cimetière communal sont à formuler par écrit en mentionnant les informations suivantes:
– Nom, prénoms, date de naissance et adresse du demandeur
– Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la ou des personnes pour lesquelles l’emplacement est demandé.
Une concession peut être attribuée en funéraire (caveau), en cavurne (urne dans un caveau en terre) et en columbarium (urne en dépôt).
Si vous souhaitez effectuer une dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, une déclaration est à faire en Mairie.

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Aide pour le transport scolaire des collégiens

20€ attribués pour l’année. Déposer la demande en Mairie jusqu’au 31 janvier de l’année en cours.

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Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les français et les françaises, dès leur 16ème anniversaire, ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre leur 15ème et 25ème anniversaire.
Une journée défense et citoyenneté (JDC) sera à effectuer par le jeune dont l’objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tout citoyen, au regard de l’effort de défense nationale.
S’adresser à la Mairie de votre domicile.
Pièces à fournir : Pièce d’identité, Livret de famille, Justificatif de domicile.

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Inscription sur les listes électorales

S’adresser à la Mairie.
Pièces à fournir : Pièce d’identité, Justificatif de domicile
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Une carte d’électeur vous sera remise.
Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2016.
Cas particuliers : inscription l’année de l’élection
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
– Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
– Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
– Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
– Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
– Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.
De nouvelles cartes seront éditées pour tous les électeurs en 2017 pour les élections présidentielles.

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Extrait de casier judiciaire

S’adresser au :
Casier Judiciaire National
107, rue du Lanreau
44079 NANTES CEDEX
Téléphone : 02 51 89 89 51