SIEGE (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure) :
De par ses statuts, le SIEGE est compétent pour la réalisation de travaux et d’investissement sur les réseaux électriques du département de l’Eure.
Il exerce à ce titre des compétences dites « obligatoires » :
– la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d’électricité et de gaz ou, le cas échéant, la participation financière aux travaux quand le syndicat n’est pas lui-même maître d’ouvrage des investissements en vertu des dispositions contractuelles ou législatives ;
Mais également des compétences dites « optionnelles », sur transfert express de compétence des communes intéressées en matière de :
– Réseaux d’éclairage public, selon deux niveaux de transfert possible :
a) Soit la maîtrise d’ouvrage des travaux neufs d’éclairage public, la maintenance (voir section Maintenance de l’Eclairage public) restant à la charge des communes
b) Soit la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux d’éclairage public et la maintenance préventive et curative des installations existantes et nouvelles (voir section Maintenance de l’Eclairage public).
– Réseaux de télécommunications : le syndicat exerce à ce titre la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication, en coordination avec l’enfouissement d’autres réseaux. Cette compétence s’exerce ponctuellement pour des opérations coordonnées avec des travaux d’enfouissement du réseau électrique et le cas échéant du réseau d’éclairage public.
L’exercice par le SIEGE de ces compétences s’effectue au moyen de programmes de travaux, établis selon une procédure déterminée et dans des conditions financières arrêtées par le Comité syndical.
SITEUR (Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de la Région de Thuit Signol):
Il est créé un syndicat entre les communes de Saint Pierre du Bosguérard, Tourville la Campagne et la nouvelle commune du Thuit de l’Oison, uniquement pour la partie correspondant à l’ancien territoire des communes de le Thuit Simer et de le Thuit Signol, pour la réalisation et l’exploitation du réseau d’assainissement et de la station d’épuration.
Le syndicat a pour objet:
-l’étude technique du projet,
-la maîtrise d’ouvrage de la réalisation des travaux,
-la responsabilité de l’exploitation de ce réseau.
SERPN (Syndicat d’Eau du Roumois et du Plateau du Neubourg) :
(S.E.R.P.N.) regroupe les anciens syndicats d’eau du Buhot, des Thuits, de Routot,
d’Amfreville la Campagne, du Neubourg, de Saint-Didier des Bois, de Saint-Aubin d’Ecrosville,
du Roumois, des Varras, d’Evreux Ouest et le SERSAEP.
Ce syndicat assure la production et la distribution de l’eau potable pour 100 communes,
soit 31 602 abonnés et un volume d’eau global consommé de 3.312 199 m3 par an.
( moyenne de 9074 m3 par jour ). Le SERPN est une régie d’ingénierie.
La mise en place d’une régie permet de disposer de compétences humaines, de moyens organisationnels
et de matériels destinés à assurer les responsabilités et les objectifs correspondant
à la gestion d’un service d’alimentation en eau potable efficace, pérenne et de qualité.
Le SERPN gère en régie d’ingénierie la production, le traitement et la distribution de l’eau potable.
Nous parlons de régie d’ingénierie car le SERPN ne procède pas à l’encaissement,
ce n’est pas une régie de recettes. L’encaissement se fait auprès de la Trésorerie de la Saussaye.
Ce syndicat se veut être un véritable service public de proximité à la disposition des habitants de son territoire.
SERGEP (Syndicat d’Etudes, de Réalisation et de Gestion de la Piscine du Pays du Neubourg) :