Identification des chats et la campagne de stérilisation

L’identification des chats est obligatoire

Tous les chats nés après le 1er janvier 2012 doivent être identifiés par tatouage ou puce électronique dès l’âge de 7 mois. C’est la loi du 17 mai 2011 qui le prévoit. Elle a pour objectif d’éviter que des chats errants soient emmenés à la fourrière sans possibilité de retrouver leurs propriétaires. Cette obligation est déjà en vigueur pour les chiens nés après le 6 janvier 1999, dès lors qu’ils ont plus de 4 mois.

 

Les chats errants et la campagne de stérilisation

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

 

Le maire est habilité à mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux : au titre de son pouvoir de police générale qu’il détient en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales et au titre des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code Rural. Le maire peut alors lancer des campagnes de capture des chats errants pour les mettre en fourrière ou pour les stériliser, les identifier et les remettre sur les lieux où ils ont été capturés. L’identification est alors réalisée au nom de la commune ou d’une association.

 

Nous vous indiquons que la commune lancera cette année une campagne de capture et de stérilisation des chats errants. Vous serez informés de la date ultérieurement.

 

Aussi, pour éviter la stérilisation, nous vous invitons à faire identifier votre ou vos chats dans les plus brefs délais.

Ainsi, les chats qui seraient capturés et qui seraient identifiés ne seront pas stériliser et seront remis à leur propriétaire