Règles de bon voisinage

QUELQUES RÈGLES POUR LE RESPECT DE TOUS…

* Travaux de bricolage et de jardinage

Les travaux réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc.) sont autorisés (cf. arrêté préfectoral de l’Eure du 17 juin 1998) :REGLES RESPECT DE TOUS

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30
  • Le samedi de 9h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 19h 00
  • Le dimanche et les jours fériés de 10h 00 à 12h00

 

* Brûlage des déchets végétaux :

L’incinération de l’herbe de tonte, de conifères, des souches d’arbre, des déchets ménagers et des emballages (plastics, carton, …) est strictement interdit.

Ces déchets doivent être collectés et déposés à la déchetterie intercommunale.RESPECT DE TOUS PNG

Seul le brulage des autres déchets verts (branches d’élagage) sont autorisés uniquement du 15 octobre au 15 mars de chaque année et à la condition qu’une distance de sécurité de 50 mètres soit respectée des voies de transport, des infrastructures énergie et communication, et de tout bâtiment y compris le vôtre (arrêté préfectoral de l’Eure n°D5/B1-10-0557).

Tout en respectant cette distance, les fumées ne doivent en aucun cas les atteindre.

Le non-respect de ces règles constitue une infraction au Code Pénal qui est passible d’une amende de 450 euros. 

 

* Nos amis les animaux :

Les propriétaires d’animaux où ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que les animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit (arrêté préfectoral de l’Eure du 17 juin 1998).

Les possesseurs de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive. Les conditions de détention des animaux et la localisation de leur attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.

Par ailleurs, les propriétaires sont responsables des actes et dommages que leurs animaux peuvent causer. Par conséquent, ils doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter tout accident:REGLES POUR TOUS

  • tenir leurs animaux en laisse sur la voie publique (obligatoire),
  • museler les chiens de 1ère et 2nde catégories sur la voie publique (obligatoire
    ou tout chien susceptible de comportement agressif,
  • maintenir leurs animaux dans leur propriété par tout moyen afin d’éviter leur divagation.