VOTRE ASSAINISSEMENT

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL: (Centre Bourg)

 

L’assainissement individuel sur le territoire de la Communauté de communes du pays du Neubourg est géré par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Le SPANC intervient pour répondre à toute question que se poserait un usager sur son installation. Si nécessaire, une personne du service se déplace chez l’usager pour constater un dysfonctionnement et y apporter une réponse : ce service est inclus dans le paiement de la redevance annuelle de 25 euros HT (27,5 euros TTC).

 

Le SPANC assure les différents contrôles des installations :

  • Contrôle de conception (au moment de la délivrance du permis de construire) : avis sur l’étude de sol réalisée par une entreprise spécialisée (bureau d’études) afin de s’assurer que la filière d’assainissement proposée dans l’étude n’est pas incompatible avec la nature du sol : ce service est facturé 75 euros HT (82,5 euros TTC) ;

Liste d’entreprises agréées concernant la réalisation d’études de sol pour les installations d’assainissement non collectif (agrément toujours valable) :

 

  • Contrôle de réalisation : avis sur les travaux réalisés par une entreprise spécialisée (terrassiers) afin de s’assurer que les travaux ont bien été réalisés conformément à l’étude de sol : ce service n’est pas facturé ;

Liste d’entreprises agréées concernant la réalisation de travaux pour les installations d’assainissement non collectif (agrément toujours valable):

  • Contrôle périodique de bon fonctionnement : la durée entre 2 contrôles ne doit pas dépasser 10 ans (réglementation) : les usagers ne paient pas au moment du contrôle, mais ce service est inclus dans la redevance annuelle de 25 euros HT (27,5 euros TTC) ;

 

  • Contrôle de vente : dans le cas d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir un diagnostic assainissement à l’acheteur : si un diagnostic de l’installation existe et a moins de 3 ans, il est valable dans le cadre de la vente. Dans le cas contraire, il faut contacter le SPANC pour réaliser un contrôle de vente :  ce service n’est pas facturé.

 

Concernant plus spécifiquement la partie travaux :

Concernant les travaux de mise aux normes des installations (installations déjà existantes), le coût moyen est de 10 000 euros (en moyenne, ce coût est variable).

Liste d’entreprises agréées par le Département concernant la réalisation de travaux pour les installations d’assainissement non collectif (même liste que pour les travaux concernant les installations neuves , l’agrément est toujours valable):

Les usagers peuvent choisir l’entreprise de leur choix parmi cette liste.

 

 

Concernant plus spécifiquement la partie entretien des installations :

Concernant le nettoyage et la vidange des installations, il est conseillé de réaliser un entretien tous les 4-5 ans en moyenne (cela peut varier en fonction du nombre d’occupants).

Liste d’entreprises agréées par le Département concernant l’entretien des installations d’assainissement non collectif:

 

Vous pouvez joindre le SPANC pour toutes question:

SPANC
Communauté de Communes du Neubourg
1 chemin Saint Célerin
BP 47
27110 LE NEUBOURG – Téléphone: 02.32.34.88.43
adresse courriel: spanc@paysduneubourg.fr

 

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF: (Soulanger)

SITEUR
Mairie
rue Marcel Leclerc
27370 Saint Pierre du Bosguérard -Téléphone: 06.71.88.66.65
adresse courriel: siteursyndicatassainissement@gmail.com

Nous vous rappelons, que le contrôle des installations privées d’assainissement collectif sur le territoire des communes adhérentes
au SITEUR de Thuit-Signol doit être effectué préalablement à la vente de tous biens immobiliers,
cette mesure est obligatoire depuis le 01 juillet 2017.

Un délai de 3 semaines est nécessaire pour réaliser l’opération entre la demande du client, la réalisation du devis,
la signature et le règlement de ce devis par le client, la visite sur site et la rédaction du rapport correspondant.