Créés en 1986, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) sont des Etablissements Publics Locaux Administratifs (APLA) dont l’existence est obligatoire dans les communes d’au moins 1500 habitants.

Un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) intervient principalement dans trois domaines :

• l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
• l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
• l’animation des activités sociales.

Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre Communal d’Action Sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu’enfermé dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre Communal d’Action Sociale dispose d’un organe de gestion, le conseil d’administration, et de moyens propres, un budget autonome et, le cas échéant, du personnel relevant de son autorité.

Trois sources de financement peuvent alimenter le budget :

• les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
• les ressources liées aux services et aux actions créés et gérés par le Centre Communal d’Action Sociale
• les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres Communaux d’Action Sociale