Réglementation pour construire un abri de jardin

Vous construisez un abri de jardin.

La question se pose alors de savoir si vous devez déposer une demande auprès des services de l’urbanisme et si oui, quelle demande.

En général, un abri de jardin permet de ranger les outils et le matériel utiles à l’entretien du jardin, éventuellement d’y entreposer des plants, des semis s’il dispose de parties vitrées.

Dans ces conditions, l’abri de jardin est une construction qui possède une toiture et qui est fermée sur ses quatre côtés. Il peut avoir, ou non, des fondations.

L’abri de jardin crée à la fois de la surface de plancher et de l’emprise au sol.

Rappelons qu’une emprise au sol maximale est fixée sur votre terrain par la règlementation du PLU.

Vous devez donc, en premier lieu, vérifier que vous disposez sur votre terrain de surface d’emprise au sol résiduelle pour construire votre abri de jardin.

Cette surface vous est donnée par l’article 9 du règlement écrit du PLU.

Si la réglementation locale vous permet de construire 150 m² d’emprise au sol sur votre terrain et que votre habitation atteint déjà ces 150 m², vous ne pouvez pas construire d’abri de jardin qui aurait pour conséquence de vous faire dépasser la surface autorisée.

Quelle démarche pour construire un abri de jardin

Depuis le 1er mars 2012, les surfaces régissant les autorisations d’urbanisme ont été modifiées. La SHON et la SHOB sont aujourd’hui remplacées par la surface de plancher et l’emprise au sol.
Dans le cadre qui nous intéresse ici : la construction d’un abri de jardin, il est donc important de savoir qu’un abri de jardin représente à la fois de la surface de plancher et de l’emprise au sol.
Une fois la possibilité de construire déterminée, ce sont donc les surface de plancher et emprise au sol du futur abri de jardin qui vont définir si vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire, voire si votre abri ne nécessite aucune autorisation.
La construction d’un abri de jardin est, en effet, régit par les mêmes règles d’urbanisme que toute construction édifiée sur un terrain comportant déjà, ou non, un bâtiment quel qu’il soit.
La règle en la matière est donc la suivante :

• si la surface de plancher ET l’emprise au sol de votre projet sont inférieures ou égales à 5 m², dans la mesure où la hauteur au-dessus du sol de l’abri ne dépasse pas les 12 m, alors il n’y aura aucune formalité à accomplir (sauf si vous êtes dans un secteur sauvegardé ou site classé). La construction de l’abri de jardin devra toutefois se conformer au PLU (articles 6, 7 et 8) quant à son implantation sur le terrain ;
• si l’une des deux surfaces de référence dépasse les 5 m², alors la construction de l’abri de jardin devra faire l’objet d’une déclaration préalable dès lors qu’aucune des deux surfaces (surface de plancher, emprise au sol) n’est supérieure à 20 m² ;
• enfin, s’il dépasse les 20 m², soit de surface de plancher, soit d’emprise au sol, alors c’est un permis de construire qu’il faudra déposer.

Pour rappel, la surface de plancher est la somme de l’ensemble des surfaces de plancher construites, closes et couvertes, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades. L’emprise au sol est la projection verticale des volumes de la construction (murs compris, donc) tous débords et surplombs inclus. Le calcul de l’emprise au sol illustré sur un projet d’une maison individuelle vous permettra d’en savoir un peu plus à ce sujet.

N’oubliez pas que, quelle que soit votre construction et la démarche administrative à prévoir, vous devez vous conformer au règlement d’urbanisme local (PLU) pour être sûr de construire légalement. Le PLU vous indiquera la hauteur de la construction, les matériaux apparents utilisables, les distances aux limites de votre terrain …
Sans quoi, votre demande pourra être refusée par la mairie.